S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 200.2 Versions de la disposition

2019-03-21

200.2. Il est permis de monter sur une locomotive ou un convoi de roulage si le travailleur est placé sur un marchepied, à l’arrière d’une locomotive qui n’est pas rattachée à un wagonnet, ou à l’arrière du convoi de roulage, si les conditions suivantes sont respectées:

1°  la locomotive ou le wagonnet est muni de poignées et d’un marchepied permettant au travailleur de se tenir debout;

2°  l’espace libre au-dessus du haut du marchepied est d’au moins 2 m (6,6 pi);

3°  le marchepied est utilisé par un maximum de 2 travailleurs.

L’arrière, aux fins du premier alinéa, est déterminé par la direction opposée à celle du déplacement.

D. 150-2019, a. 3.